Réglementations des prop firms en France
La Securities and Exchange Commission (SEC), en français Commission des opérations de bourse, est une institution cruciale dans le paysage financier et boursier américain. Sa genèse remonte à la période de la Grande Dépression, période pendant laquelle la nécessité de réguler et de superviser les marchés financiers était devenue évidente pour la préservation de l’économie américaine. Depuis sa création en 1934, la SEC a évolué en fonction des besoins du marché et des défis économiques, mais son rôle essentiel dans la protection des investisseurs, dans la garantie de marchés financiers justes, ordonnés et efficaces, et dans la facilitation de la formation de capital n’a fait que se renforcer.
Une création dans un contexte de crise
La création de la SEC était une réponse directe au krach boursier de 1929 et à la Grande Dépression qui en a suivi, période durant laquelle la confiance dans les marchés financiers avait atteint son plus bas niveau. Le gouvernement fédéral américain, sous la présidence de Franklin D. Roosevelt, a décidé d’intervenir pour restaurer la confiance dans les marchés. Ainsi est née la SEC, avec une mission claire : protéger les investisseurs, maintenir des marchés financiers justes, ordonnés, et favoriser la formation de capital.
Le fonctionnement de la SEC
Mission et objectifs
La mission de la SEC est de protéger les investisseurs, maintenir des marchés financiers justes, ordonnés, et efficaces et faciliter la formation de capital. Pour ce faire, elle met en œuvre et fait respecter des normes comptables rigoureuses, surveille les activités des différents acteurs des marchés financiers (du courtier individuel aux grandes institutions financières), et s’assure de la transparence et de l’intégrité de l’information financière.
Structure et organisation
La SEC est dirigée par cinq commissaires nommés par le président des États-Unis, avec l’approbation du Sénat. Parmi ces commissaires, un est désigné président de la Commission. Afin de préserver son indépendance, aucun plus de trois commissaires ne peuvent être membres du même parti politique.
L’organisation interne de la SEC comprend plusieurs divisions spécialisées, telles que la Division de l’Enforcement (qui s’occupe des investigations et des actions en justice), la Division de la Finance des Entreprises (qui supervise les déclarations des sociétés cotées), et la Division de la Gestion des Investissements (qui régule les fonds d’investissement).
Les grands principes d’action de la SEC
Protection des investisseurs
La protection des investisseurs est au cœur des préoccupations de la SEC. Cela implique un travail constant pour s’assurer que les sociétés cotées en bourse fournissent une information financière claire, complète et juste. Cela signifie également veiller à ce que les professionnels du marché agissent avec éthique et transparence.
Maintien de l’intégrité des marchés
Un marché financier sain est celui qui fonctionne de manière efficace, où les prix des actifs reflètent toutes les informations disponibles. La SEC s’efforce d’éliminer les pratiques abusives telles que la manipulation de marché et le délit d’initié, qui peuvent nuire à l’intégrité et à l’efficacité du marché.
Facilitation de la formation de capital
Pour qu’une économie prospère, il est crucial que le capital puisse circuler librement d’investisseurs à des entreprises qui ont besoin de financement. La SEC joue un rôle de premier plan en veillant à ce que le marché des capitaux soit ouvert et accessible, tout en étant suffisamment régulé pour protéger les intérêts des parties prenantes.
Évolutions et défis actuels
À l’ère de la globalisation financière et des avancées technologiques, la SEC doit constamment adapter ses méthodes et ses réglementations. La montée en puissance des cryptomonnaies, les nouvelles plateformes de trading en ligne, et l’intelligence artificielle dans la gestion d’actifs sont autant de défis récents auxquels la SEC doit faire face. Ceci, tout en continuant à remplir efficacement ses missions traditionnelles de protection des investisseurs, de maintien de l’ordre sur les marchés financiers, et de facilitation de la formation de capital.
No responses yet